Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20140834
Conseil général de la Sarthe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif au titre de l'aide sociale à...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20140835
Mairie de Roquefort-les-Pins

Copie de l'étude hydrologique concernant le quartier Notre-Dame, imposant à ses clientes la...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20140836
Mairie de Trégastel

Communication du constat d’huissier concernant la Grève Rose, certifiant que la destruction de...

10/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20140841
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

1) communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les pièces relatives: - au...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140850
Mairie de Nogent-sur-Oise

Copie des documents suivants concernant Madame X. et Monsieur X. : 1) l'arrêté de détachement...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20140851
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance d'accident...

27/03/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140852
Mairie de Saint-Ouen-du-Breuil

Communication des documents suivants : 1) les budgets communaux et leurs pièces justificatives...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath

Copie des documents suivants : 1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Recouvrement
Avis 20140858
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de tous les justificatifs des interruptions de prestations en nature et des...

27/03/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20140859
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - Résidence Maurice Collet (EHPAD 76)

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...

10/04/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20140866
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...

27/03/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20140869
Mairie de Citry

Copie du comparatif détaillé par article entre le budget prévisionnel et le budget réalisé pour...

27/03/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140872
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication, de préférence par voie électronique, du rapport déposé le 10 mai 2010, par...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur Inspection
Avis 20140878
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la direction de la réglementation...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140881
Mairie de Fleury-Mérogis

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sur support numérique fourni, des comptes rendus...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140882
Mairie de Centrès

Copie des délibérations du conseil municipal, concernant le hameau du Vialardel, relatives à...

27/03/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20140891
Communauté de communes du Val d'Amour

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140893
Communauté de communes du Val de Sorne

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs au fonctionnement de...

27/03/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes