Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20142732
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tremblay-Serazereux

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142739
Conseil général du Pas-de-Calais (CG 62)

Copie des documents suivants concernant les deux subventions de 20 000 € allouées à...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142740
Mairie de Replonges

Copie de documents concernant la révision du plan d'occupation du sol (POS) ou le plan local...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142741
Mairie de Valdieu-Lutran

Copie des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de construire et des...

04/09/2014 Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142743
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier administratif de son client.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20142746
Syndicat intercommunal à vocation unique des remontées mécaniques de Saint-Pierre-de-Chartreuse

Communication, en leur qualité de conseiller municipal, de préférence par courriel, ou à défaut...

04/09/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes Tarification des documents
Avis 20142748
Mairie de Sorio

Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier de déclaration de forage déposé par...

04/09/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20142756
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil

Communication du dossier médical de sa cliente.

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142757
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication de l’entier dossier administratif de ses clients, relatif à la délivrance de leurs...

18/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Avis 20142758
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des éléments suivants relatifs à la réalisation de la délimitation des 50 pas géométriques...

04/09/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142763
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Copie des bordereaux de paiement des factures établies par des sociétés d'avocats ou d'autres...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142765
Centre hospitalier de Vendôme

Copie de l'intégralité de son dossier d'hospitalisation d'office du 12 septembre 2004,...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20142767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20142769
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil de communauté n° 6679 du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142771
Mairie de Grabels

Copie de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) le projet de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142779
Ministère de l'intérieur

Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20142785
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

04/09/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif par consultation sur...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142792
Ministère de la culture et de la communication

Communication des rapports et avis transmis pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 à la...

04/09/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine