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Avis 20142510
Centre hospitalier Sainte-Anne
Copie de l'intégralité de son dossier médical, des certificats initiaux d'hospitalisation sous...
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Avis 20142511
Centre hospitalier Henri Laborit de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué lors d'une expertise, réalisée...
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Avis 20142512
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du 11 mars 2014 ;
2)...
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Avis 20142515
Mairie de Cessieu
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire n° PC...
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Avis 20142516
Mairie de Villette
Copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) le rapport de...
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Avis 20142517
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du dossier médical de son client opéré à l'hôpital Beaujon le 24 juin 1996.
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Avis 20142519
Mairie des Ulis
Communication d'un formulaire de déclaration d'accident du travail.
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Avis 20142521
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical de...
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Avis 20142532
Mairie de Berre-l'Etang
Copie, de préférence sur CD-Rom fourni par le demandeur, de documents relatifs au plan...
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Avis 20142534
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les mesures de diagnostic ou d'accompagnement social...
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Avis 20142538
Centre hospitalier d'Eygurande
Consultation des dossiers médicaux de son arrière grand-père, Monsieur XXX-XXX, XXX XXX décédé...
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Avis 20142539
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie par courriel, de l'arrêté qualifiant le projet d'aménagement du quatrième secteur de...
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Avis 20142541
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de sa grille d'évaluation concernant sa candidature à l'examen professionnel d'accès à...
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Avis 20142543
Mairie de Châteauneuf-le-Rouge
Communication de l'entier dossier de permis de construire d'une maison d'habitation sise...
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Avis 20142544
Préfecture de La Réunion
Copie des documents suivants concernant l'aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds :
1) l'arrêté...
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Avis 20142550
Préfecture du Lot
Copie des documents suivants :
1) tout document attestant du respect de l'arrêté préfectoral de...
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Avis 20142551
Mairie de Saint-Jouin-Bruneval
Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager n° PA XXXFXXX, ainsi que des avis des...
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Avis 20142553
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20142557
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication par courriel, ou copie sur un cédérom ou un DVD, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20142559
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication du bordereau des prix unitaires concernant la protection pare-blocs des têtes de...