-
Avis 20142392
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511413V1032 délivré le 22 avril 2014...
-
Avis 20142394
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 5 du marché public de travaux ayant pour...
-
Avis 20142395
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants, concernant les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI)...
-
Avis 20142396
Ministère des outre-mer
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20142400
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication des documents suivants concernant les saisines par la commune du comité médical...
-
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...
-
Avis 20142405
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication des documents suivants relatifs à l’extension de la carrière d'Ambazac :
1) le...
-
Avis 20142406
Préfecture de l'Aisne
Consultation de la partie du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) relatif...
-
Avis 20142409
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son entier dossier relatif à son accident du travail du 18 septembre 2006, comprenant...
-
Avis 20142410
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital...
-
Avis 20142411
Mairie d'Île-d'Arz
Communication d'un contrat d'occupation d'un local à usage commercial en date du 9 avril 2013,...
-
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...
-
Conseil 20142417
Conseil général de Tarn-et-Garonne (CG 82)
Caractère communicable du rapport d’évaluation, réalisé par un psychologue et un assistant...
-
Avis 20142420
Centre hospitalier de Puget-Théniers
Communication du rapport du contrôle médical la concernant, pratiqué le 20 janvier 2014 par le...
-
Avis 20142421
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) ses états de services complets pour la période 1991-...
-
Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
-
Avis 20142437
Mairie de Baudre
Communication et non pas consultation sur place de l'entier dossier de la carte communale...
-
Avis 20142438
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vienne (DDPP 86)
Communication de l'argumentaire de l'expertise du 23 janvier 2014 du Docteur XXX, la concernant.
-
Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...
-
Avis 20142442
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier établi lors de l'instruction de sa demande de...