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Avis 20142268
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité de son dossier médical constitué dans le service des pathologies du...
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Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)
Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...
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Avis 20142276
Mairie de Formiguères
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté du préfet de région approuvant le plan...
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Avis 20142281
Mairie de Plourivo
Copie des documents suivants :
1) les éléments attestant de la compétence de Gwenoden...
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Conseil 20142283
Mairie de Pouldreuzic
Caractère communicable des documents suivants, relatifs à l'association de gestion et...
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Avis 20142285
Mairie de Replonges
Communication des comptes rendus élaborés par le conseil municipal ou le conseil communautaire...
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Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
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Avis 20142287
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Copie de la ou des décisions de l'INAO reconnaissant l'Association nationale et...
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Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
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Avis 20142290
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication, par courriel, du compte rendu de la séance du conseil communautaire du 12 avril 2014.
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Avis 20142304
Mairie de Gignac-la-Nerthe
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2014 ;
2) le détail du budget...
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Avis 20142306
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration du...
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Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication des documents suivants :
1) les décisions du maire prises dans le cadre de...
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Avis 20142311
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés
Communication des contrats des emprunts consentis à la commune portant les références 010140,...
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Avis 20142317
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à la réunion de la commission administrative...
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Avis 20142318
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de l'accord conclu le 26 juillet 2008 dans le cadre de la table ronde organisée sur la chasse.
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Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
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Avis 20142323
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Condom
Communication d'une copie de l'intégralité des « conclusions médicales » établies par le Docteur...
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Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
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Avis 20142327
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...