Avis 20142697 Séance du 18/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut de cancérologie de l'Ouest à sa demande de communication des dossiers médicaux de patients (1946-1963) du centre régional de lutte contre le cancer René Gauducheau, conservés aux archives départementales de Loire-Atlantique sous la cote 1512 W 1-91, présentée pour la rédaction d'une thèse sur l'histoire de la lutte contre le cancer en Pays de la Loire. La commission rappelle que les dossiers demandés relèvent du 2° du I de l'article L213-2 du code du patrimoine. Ils ne sont donc sans doute pas encore tous librement accessibles, sauf ceux pour lesquels les intéressés sont morts depuis plus de 25 ans ou sont nés avant 1894. Elle note que par courrier du 4 août dernier le centre régional de lutte contre le cancer lui a signalé revenir sur sa position initiale de refus et donner désormais un avis favorable à la demande. Par conséquent, la commission, en rappelant à Madame XXX qu'elle devra anonymiser les données qu'elle recueillera dans les dossiers qui lui seront communiqués, donne également un avis favorable.