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Dossier personnel Favorable

Avis 20132765
Ministère de la justice

Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...

05/12/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...

12/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix

Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134241
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier administratif (première et deuxième partie), détenu par le...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical ainsi que les pièces afférentes à...

21/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134390
France Télécom

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134391
Mairie de Vaires-sur-Marne

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20134512
Rectorat de l'académie de Reims (AC 51)

Copie, sans occultation, de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, enseignante...

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130288
Mairie de Bucey-lès-Gy

Consultation, éventuellement en présence d'un représentant syndical, de son dossier...

07/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130375
Mairie d'Epervans

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130415
Ministère de la défense

Copie des procès-verbaux des entretiens qu'il a eus le 29 novembre 2011 avec les médecins...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130443
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier militaire, notamment le livret matricule, le livret...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130466
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130473
Mairie de Fougerolles

Consultation de son dossier administratif personnel.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel