Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20131845
Ministère de la défense

Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131916
La Poste

Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131985
Ministère de la justice

Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132020
Ministère de la justice

Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132022
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière
Avis 20132035
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)

Communication de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20132220
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA)

Consultation de son dossier administratif.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132315
Mairie de Gagny

Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)

Communication de son dossier administratif dans son intégralité.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes

Consultation de son dossier administratif personnel.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132681
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

La communication des documents suivants : 1) le détail des paiements faits par la CPAM au...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation