Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20124403
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication du signalement fait par le directeur de l'IUT de Nice Côte d'Azur, ayant motivé la...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20124631
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants le concernant : 1) la charte du bon usage des ressources...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20124872
Ministère de la défense

Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles

Copie du dossier administratif de sa cliente.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Consultation de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20125013
Mairie de La Possession

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20125014
Ministère de la justice

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif détenu par le service administratif...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130034
La Poste

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de son client détenu...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130166
Lycée Claude Bernard

Copie de l'ensemble des documents de son dossier dit « navette » détenu par l'établissement.

07/02/2013 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130230
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel complet, demandé auprès de la direction départementale de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Conseil 20061730
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes

- caractère communicable à Monsieur L., directeur des services techniques de la Ville de...

13/04/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20062884
directeur général de France Télécom (CSRH Melun)

- copie de la fiche individuelle de gestion de l'intéressée.

11/07/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20062955
directeur de l'enseignement de la Province Sud

- copie du rapport établi sur sa manière de servir pour l'année 2005.

11/07/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20063314
directeur général de France Télécom (CSRH de Toulon)

- copie de l'intégralité du dossier de l'intéressé, notamment tous les courriers envoyés ou...

31/08/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines

- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.

07/12/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20123820
Ministère de la justice

Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice : 1)...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Dossier personnel