Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20180581
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun

Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180620
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant l'année 2015 et...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...

31/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Hospitalière
Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)

Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant : 1) l'arrêté...

18/04/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20184799
Collège Jean Moulin

Consultation et copie de tout ou partie de son dossier administratif constitué par le collège...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185950
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186044
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

Communication, dans le cadre d'une visite de contrôle effectuée le 26 avril 2018 au domicile du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20186136
Mairie de Chécy

Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190076
Préfecture du Nord

Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190374
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel Dossier personnel