Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)

Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le dossier médical transmis à la commission de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192278
EDF

Communication du dossier de son père Monsieur X né le X et décédé le X.

18/07/2019 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)

Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185054
Ministère des Armées

Communication de tous les écrits échangés entre le service local des contentieux (BCRM de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel « local ».

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185260
Mairie de Lèves

Consultation, accompagnée d'un représentant du personnel de son choix, de l'intégralité des...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier personnel
Avis 20191502
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision de sanction en date du 21 novembre 2018 concernant son...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Discipline Dossier personnel
Avis 20191574
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...

07/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192090
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège

Communication de l’ensemble des documents constitutifs de son dossier CAF, y compris les...

28/11/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF