Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20182929
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)

Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20183421
Préfecture de police de Paris

Consultation de son dossier administratif local.

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20183483
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20030587
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse

- copie de l'entier dossier administratif du client du requérant, Monsieur Y., aide-soignant...

06/02/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)

- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...

04/03/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Dossier personnel
Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les conclusions médicales contenues dans...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20176109
Mairie d'Auffreville-Brasseuil

Copie du compte rendu médical du 10 novembre 2017 établi par le docteur X, médecin expert, dans...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20176151
Ministère de la Justice

Communication par voie électronique ou au format papier de l'intégralité des documents, détenus...

19/04/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)

Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Licenciement
Avis 20180189
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du relevé de perception du supplément familial de traitement de Monsieur X depuis 2012.

19/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'ensemble de son dossier personnel...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20180239
Ministère des Armées

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération
Avis 20180341
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Copie de l'ensemble des pièces du dossier personnel de son client, notamment le rapport de...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Chômage
Avis 20180367
Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud (SDIS 2A)

Copie, par voie postale, des documents suivants : 1) son dossier personnel revêtu du tampon du...

17/05/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Organisation des services Conditions de travail
Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)

Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant : 1) les...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail
Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...

17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20180512
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie de l'ensemble des délibérations ayant créé à ce jour un emploi correspondant aux grades...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20180562
Mairie de Mions

Consultation de son dossier administratif individuel.

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel