Recherche - CADA

Dossier personnel Favorable

Avis 20130475
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130477
Service départemental d'incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08)

Communication de son dossier individuel, en sa qualité de sapeur-pompier volontaire, concernant...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130551
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Communication des relevés d'heures de sa cliente, agent titulaire exerçant en qualité...

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20130590
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) l'avis médical du 8 décembre 2010 émis par le docteur...

21/02/2013 Favorable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20130625
La Poste

Consultation de son dossier administratif.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130631
Pôle emploi

Communication de l'intégralité de son dossier référencé sous le numéro 5406621M.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20130642
La Poste

Copie de l'entier dossier professionnel de son client concernant la période 1999 à 2011.

21/02/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20130713
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130718
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Consultation de son dossier administratif.

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130754
Ministère de l'intérieur

Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130766
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Dossier personnel
Avis 20130838
Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67)

La communication des documents suivants relatifs à son dossier d'aide au logement : 1) le...

04/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel Logement Aide sociale
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20130984
La Poste

Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...

04/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20073195
recteur de l'académie de Créteil

- copie de la pièce n°2 de la circulaire rectorale du 10 juillet 2006 : liste des enseignants...

13/09/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20080189
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la police aux frontières d'Orly)

- consultation de son dossier administratif détenu sur le site d'Orly par la direction de la...

10/01/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124322
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...

20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel