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Dossier personnel Favorable

Avis 20140281
Mairie de Villeneuve-Tolosane

Communication de l'intégralité de son dossier personnel.

27/02/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140333
Mairie de Libourne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...

27/02/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20140336
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier constitué par son...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140342
Mairie de Bouchain

Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés 2013 et notamment l'arrêté n°...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140374
Mairie de Parc-d'Anxtot

Communication de son dossier individuel.

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20140415
Centre hospitalier du Chinonais

Communication, en sa qualité de détenteur de l'autorité parentale, de l'intégralité des dossiers...

27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20140433
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Copie des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs adoptés par le conseil général...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20140503
Mairie de Mireval-Lauragais

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment les documents...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20142940
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Demande de communication d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...

18/09/2014 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents Dossier personnel
Avis 20143008
Université d'Aix-Marseille

Communication des pièces manquantes au dossier de sa cliente, qui lui a été remis dans le cadre...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Dossier personnel
Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20143076
Université Paris 8

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication de son dossier professionnel.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143475
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20143480
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143528
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication par courriel de l'intégralité du dossier administratif et médical de son client.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel