Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20074844
directeur régional de l'environnement (DIREN) Rhône-Alpes

- caractère communicable à l'association "Vent de respect : La corniche du Vivarais Cévenol",...

20/12/2007 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Permis de construire Énergies fossiles
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents suivants : 1) la copie de la liste des établissements itinérants...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Agrément Spectacle
Avis 20205056
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le certificat d'urbanisme n°...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Permis de construire
Avis 20205271
Mairie du Lamentin (Guadeloupe)

Communication des documents suivants : 1) copie du procès-verbal de la réunion de la commission...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170942
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, de documents relatifs au comité d'animation : 1) le...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin

Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale : 1) le contrat qui...

11/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163639
Mairie de Rédéné

Communication, conformément à l'article R10 du Code électoral, du registre que la commission...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20030204
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme

- avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la liste des espèces animales...

09/01/2003 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20224281
Mairie de Levallois-Perret

08/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162773
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication, par courriel, en sa qualité de membre à voix délibérative du Conseil de...

21/07/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20160034
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 1993 sur des...

18/02/2016 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Effectif Carrière
Avis 20160497
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Communication d'une copie de la totalité des expertises médicales et de tout autre document...

17/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Handicap - invalidité
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit