Recherche - CADA

Favorable

Avis 20216040
Conseil départemental de La Réunion

Communication, par voie électronique ou voie postale, des documents suivants relatifs à l'achat...

25/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20164658
Mairie de Lédenon

Copie sur clé usb, de documents relatifs à la modification du POS de la commune en PLU : 1) le...

17/11/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20152096
Centre hospitalier Sud francilien

Communication d'une copie des documents suivants concernant la situation de sa cliente : 1)...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Hospitalière Conditions de travail Accident
Avis 20144984
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication du dossier médical de sa cliente, aide-soignante au service de gériatrie de...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel
Avis 20140326
La Poste

Communication des documents suivants relatifs aux conditions de travail et à la situation en...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Assimilés fonctionnaires Prévention Inspection
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20191723
Centre hospitalier de Plaisir

1) consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20193579
Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis (DDCS 93)

Communication, dans le cadre de la reconnaissance de l'accident de service dont sa cliente a été...

17/10/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20201616
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie de la réponse de la direction des ressources...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200039
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication des documents suivants : I) les comptes rendus d'inspection du refuge animalier...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Territoriale Carrière Sécurité sanitaire
Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...

22/07/2021 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20215068
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Copie, sous format numérique par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20217037
Communauté de communes Océan Marais de Monts

Communication des documents suivants, dans le cadre de sa demande de reconnaissance en accident...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20230377
Mairie d'Avon

09/03/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20155784
Mairie de Fontvieille

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux émargés des réunions du conseil municipal...

07/01/2016 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20221545
Mairie de Paris

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20160626
Mairie de Miribel

Demandes suivantes formulées, en sa qualité de conseiller municipal : 1) communication à...

31/03/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155301
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel : 1)...

03/12/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20150867
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SAS Sogarel)

Communication des documents suivants relatifs à la procédure d'appel à projet pour l'attribution...

02/04/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transport aérien

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