Recherche - CADA

Favorable

Conseil 20202040
Communauté de communes Bléré Val de Cher

Caractère communicable, à un élu communal ou intercommunal, des fichiers sources (modifiables)...

24/09/2020 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20205015
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) l’avis favorable du 8 octobre 2020 de la commission...

07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20217397
Mairie de Bischwiller

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, dans le cadre du point 5 « Acquisition...

27/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161296
Mairie de Valette

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180752
Université Pierre et Marie Curie

Communication des documents suivants relatifs au campus de Jussieu : 1) le compte-rendu de la...

17/05/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Sécurité sanitaire
Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs de la commune pour les...

21/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Effectif
Avis 20142415
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants se rapportant à la mise en sécurité et l'accessibilité des...

24/07/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20131792
Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions libérales d'Ile-de-France

Copie des avertissements et mises en demeure qui lui ont été adressés avant 2013.

25/04/2013 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20073387
maire de Termignon

- caractère communicable d'une sommation adressée par acte d'huissier à la commune, lue en...

13/09/2007 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses

Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...

20/12/2018 Incompétence Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20204978
Mairie de Goyave

Copie du compte rendu de l'expertise médicale réalisé à la suite de l'accident du X.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20205563
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication des documents suivants : 1) le dossier d’information au public (DIP) 2019 ou le...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets
Avis 20211918
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication de la délibération du 20 décembre 2018 et de tout document afférent, ou, à défaut,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210302
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical militaire.

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20155005
La Poste

Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20152698
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication, dans son intégralité, de l'original de l'expertise médicale du 22 avril 2014 la...

09/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20190020
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Copie des documents suivants : 1) la liste officielle des personnes siégeant à la Commission...

18/04/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client : 1) l’intégralité du...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public