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Favorable

Avis 20223234
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Favorable/Par dérogation Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20162152
Mairie de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170732
Mairie de Stains

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...

11/05/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20134814
Mairie de Montceau-les-Mines

Communication d'une copie du compte rendu ou du rapport de la commission de sécurité en date du...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20183678
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine...

27/09/2018 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20014774
maire de Bras-Panon

- copie de documents concernant la qualité de l'eau distribuée pour les trois années 1997, 1998...

20/12/2001 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20203679
Commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDPPT 64)

Communication des comptes rendus de la Commission départementale de présence postale...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192416
Mairie de Marly-sous-Issy

Communication, sous forme électronique au format PDF gravé sur CD-ROM, sous-demande par...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165348
Association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-Léger

Copie de documents relatifs à son éviction de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155980
Mairie d'Envronville

Copie de documents relatifs à l'implantation d'un parc de quatre éoliennes terrestres par la...

21/01/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20144027
Mairie de Recanoz

Communication des documents suivants : 1) les ordres du jour des réunions du conseil...

13/11/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20174399
Mairie de Koné

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174400
Mairie de Pouembout

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174476
Ministère de l'éducation nationale

Communication, par courrier électronique, des documents prévus par la convention signée le 3...

30/11/2017 Irrecevable/Révision d'avis Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20174521
Mairie de Poya

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174600
Mairie de Voh

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant la concession de...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)

Copie des documents suivants : 1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20172438
Mairie du Porge

Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par délibération du 30 janvier 2017...

07/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur

Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour