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Avis 20090004
maire de Lille
- la copie des actes d'état civil suivants :
1) l'acte de mariage de DAMPEYROU Jean avec VENIEZ...
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Avis 20124345
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants :
1) l’intégralité de l’acte de décès de Monsieur XXX XXX décédé le...
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Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication
Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...
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Avis 20124580
Mairie de Paris
Copie des bulletins d'inscription au conservatoire de musique du 19e arrondissement de Paris,...
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Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...
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Avis 20124605
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Communication d'une copie des documents suivants concernant leur fils XXX XXX, confié au service...
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Avis 20124606
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris
Communication de son entier « dossier social étudiant » (DSE) constitué de 1996 à 2004.
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Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...
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Avis 20125008
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants concernant le remplacement des compléments de cloches dans...
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Avis 20130022
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du procès-verbal de destruction du compte rendu de son accouchement, qui a eu lieu...
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Avis 20130086
Rectorat de l'académie de Grenoble
Copie, à un membre du conseil d'administration du lycée Emmanuel Mounier de Grenoble, de tous...
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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
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Avis 20050126
président de la fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA)
- copie sur disquette ou sur cédérom de préférence, des documents comptables de la FFTDA...
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Avis 20050311
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Avis 20050469
ministre de la culture (direction des archives de France)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20050916
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- consultation, par dérogation aux règles de communication des archives publiques, de documents...
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Avis 20050939
ministre de la culture (direction des archives de France) / ministre de la justice (direction des affaires criminelles et des grâces)
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...
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Conseil 20051020
président de l'université Montpellier III
- caractère communicable à une personne extérieure à l'université d'un rapport final de thèse.
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Avis 20052388
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)
- copie du procès-verbal de vote du comité directeur portant acceptation des recommandations du...