Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20191155
Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, les graphiques illustrant l'évolution des...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191757
Préfecture du Val-d'Oise

Consultation ou communication par courrier électronique, pour la période courant de 1994 à 2016,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191853
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels affichant le versement des...

28/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192315
Mairie de Montargis

Communication des documents concernant l’ensemble des dépenses engagées par la ville au titre de...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20192419
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Communication des documents relatifs à la délibération n° 2018.14.12 du 13 décembre 2018 portant...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Santé Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20192627
Mairie de Val-de-Louyre-et-Caudeau

Copie des documents suivants pour 2017 et 2018 relatifs à la participation aux frais scolaires...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192704
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'ensemble...

05/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes
Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin

Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20192751
Syndicat des marais mouillés des Deux-Sèvres

Communication, par consultation sur place, des comptes administratifs et des budgets primitifs...

28/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, en leur qualité de conseillers municipaux, dans le cadre...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190534
Centre intercommunal d'action sociale de la rive droite de Tremery (CIAS)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Dossier personnel
Avis 20190649
Mairie de Livry-Gargan

Communication du programme pluriannuel d'investissement (PPI).

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190683
Mairie de Savigny (74)

Communication du document relatif à la demande de modification de la décision du Conseil...

07/11/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190865
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190872
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq

Consultation, sur place, du carnet à souche des recettes concernant l'occupation d'un terrain...

26/09/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191099
Syndicat Mixte d'Eau Potable Saône Turdine

Communication des documents suivants : 1) le rapport annuel du délégataire (RAD) 2017 du...

07/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191495
Mairie de Jonage

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) par copie du...

17/10/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes CNIL
Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20191620
Société Angers Loire développement

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191650
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants, concernant les structures d'accueil « le foyer...

17/10/2019 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes