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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20183136
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le compte administratif 2017, à...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183146
Mairie de Saint-Chinian

Copie, au format papier, en sa qualité de conseillère municipale, de l'ensemble des mandats par...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183167
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication par voie électronique du compte administratif 2017. à défaut, la communication...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183206
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication du procès-verbal de l’assemblée plénière du 13 juillet 2016 précisant les...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20183453
Mairie de Saint-Ouen

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports présentés dans le...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183569
Mairie de Quiévrechain

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184216
Mairie de Nancy

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182472
Mairie d'Ennery

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la séance de la commission des finances...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20182799
Mairie de Birieux

1) copie, en sa qualité d'adjointe au maire et membre de la commission des finances, par...

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé
Avis 20176139
Mairie de La Rochette

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la crèche : a) les budgets pour 2014,...

08/03/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180069
Communauté d'agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône

Copie, sous un format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Diffusion publique
Avis 20180117
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Lamballe Terre et Mer

Copie et publication au journal officiel des associations, en sa qualité de conseiller...

17/05/2018 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Mise en ligne
Avis 20180146
Mairie de Ponlat-Taillebourg

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sur support numérique, du grand livre...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180283
Mairie de Carpentras

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs corroborant la somme des...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Diffusion publique
Avis 20180291
Mairie du Carbet

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, du grand livre global concernant l'Office...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180295
Mairie d'Ecrouves

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil municipal du 23 octobre 2017 ; 2)...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180296
Mairie d'Alan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sur support numérique (clé USB), du grand livre...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180323
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or

Consultation des documents suivants : 1) le livre journal de l'année 2017 ; 2) les comptes de la...

19/04/2018 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes