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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20184758
Communauté d'agglomération - Grand Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184786
Mairie de Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184830
Mairie d'Ytrac

Communication, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par la commune...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185338
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie de la facture adressée à la société Pierreval, relative à la publicité...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20185616
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants : 1) les extraits détaillés des grandes livres des...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185834
Mairie d'Angy

Communication du grand livre comptable de la commune pour les années 2016 et 2017.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185886
Mairie de Dournazac

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186092
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 : 1) les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Conseil 20183947
Mairie de Pierrefitte-sur-Loire

Caractère communicable à un tiers des prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et courrier...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cadastre
Conseil 20184915
Mairie de Paray-Vieille-Poste

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste détaillée des recettes du marché...

08/11/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182427
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182688
Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR)

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de subventions inscrits au compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182734
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune de Formiguères retraçant les...

31/12/2018 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182778
Mairie de Mauchamps

Consultation des pièces comptables (factures, mandats) du compte 6232 de l'exercice 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182803
Mairie de Gourbit

Consultation du grand livre pour l'année 2017.

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182922
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la quittance de loyer du mois de janvier 2018, relative au local loué au n° X, à usage...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes