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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20172419
Mairie de Ris-Orangis

Communication, en sa qualité d'élu municipal, de l'ensemble des documents relatifs à la décision...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172444
Communauté urbaine de Dunkerque

1) caractère communicable du compte administratif de la communauté urbaine non encore adopté par...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172475
Toulouse Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

22/06/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172503
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à l'analyse financière rétrospective de la commune...

21/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172514
Mairie de Leucate

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n° 2016/045/5.4...

07/09/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les extraits des comptes de...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172776
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Caractère communicable, à une association de défense de l’environnement et de la nature en...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172812
Mairie de Noyon

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune pour la période du 1er janvier 2014 au...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172836
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172837
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172887
Mairie de Ruaudin

Copie des documents relatifs au bâtiment technique, sis route d'Arnage, à destination des...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)

Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...

21/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172920
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication de toute pièce comptable liée au libellé « Empierrage + Fournitures » mentionné...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Recouvrement
Avis 20172921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la commune de Montech : 1) le compte de gestion 2016...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20172923
Mairie de Tinqueux

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172957
Mairie de Préseau

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courrier électronique, de...

25/01/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172996
Mairie de Saint-Aubin-de-Scellon

Communication du rapport d'activités et du rapport financier établis par la mairie et la...

21/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales