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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20180344
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du rapport d'audit financier réalisé après...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180393
Office de tourisme Médoc Atlantique

Caractère communicable, à un maire d’une commune située sur son territoire, du grand livre de...

03/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20180396
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune sous un format...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180401
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Consultation des documents suivants : 1) les conventions passées avec les associations au cours...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20180406
Mairie de Villers-sous-Saint-Leu

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de membre des commissions « Fêtes et...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180415
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20180461
Communauté de communes Pays Dunois, Pays Sostranien, Bénévent/Grand-Bourg

Communication des comptes annuels détaillés de l'année 2016 (bilan détaillé, compte de résultat...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20180462
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le poste...

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180507
Mairie de Préseau

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs du budget principal...

15/09/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180527
Mairie d'Aizenay

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, du bilan complet de l'association « X »...

19/04/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180557
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication des grands livres budgétaires pour les années 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20180558
Conseil départemental de l'Essonne

Communication des grands livres budgétaires pour la période courant de 2015 à 2017.

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184892
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184893
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants : 1) la convention partenariale entre la Trésorerie de Quimperlé et...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20184894
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20185025
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20185391
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron

Consultation de l'intégralité de la première partie du document « analyse financière et fiscale...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185693
Mairie de Bonnières-sur-Seine

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

18/07/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186240
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Consultation des documents suivants : 1) les procès‐verbaux du conseil municipal de 1983 à 2012...

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes