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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Favorable

Avis 20190061
Mairie du 2ème secteur de Marseille

Communication, par courrier et de manière détaillée des lignes de dépenses de fonctionnement...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190077
Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le budget des trois...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190153
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie, sous forme dématérialisée, du contrat de cession du centre communal de vacances dénommé...

06/06/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190315
Mairie de Cholet

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut sur cédérom, des documents suivants...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Emprunt
Avis 20185357
Mairie d'Ambilly

Communication des documents suivants : 1) les factures et pièces comptables se rapportant à...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190186
Mairie de Rougemontiers

Consultation des bilans financiers de 2011 à 2018 concernant l'association « Rougemontier Sports...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20190234
Mairie de Nogent-le-Roi

Consultation, avec remise de copies, des budgets votés de la commune pour les années 2016, 2017 et 2018.

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190430
Mairie de Cholet

Copie des documents suivants : 1) l’annexe financière relative au contrat de concession portant...

31/08/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Emprunt Budgets et comptes
Avis 20190537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190669
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'association « Centre...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20190715
Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Consultation et communication par voie électronique du grand Livre et des comptes...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191375
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

1) caractère communicable, par courriel, à un élu, du grand livre comptable extrait sous forme...

18/07/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20191745
Mairie de Tonnerre

Caractère communicable des grands livres de la collectivité pour les années 2013, 2014, 2015,...

18/07/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192608
Mairie d'Ambilly

Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...

27/06/2019 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20183859
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Copie des documents suivants concernant le litige opposant le demandeur à Quimperlé Communauté...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement
Avis 20183929
Office de tourisme de Saint-Paul-de-Vence

Consultation des documents suivants : 1) les bilans, comptes de résultats et annexes des 3...

18/04/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184329
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication des éléments suivants relatifs aux événements qui se sont produits à...

21/03/2019 Favorable Irrecevable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184565
Préfecture des Vosges

Copie du budget de la commune de Serécourt.

17/05/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184479
Mairie de Beaumont (89)

Consultation et copie des documents suivants : 1) l'édition de l'historique détaillée des...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes