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Avis 20191750
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents relatifs à l'opération de construction d'une école de musique, de...
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Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...
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Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...
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Avis 20192020
Mairie de Neuves-Maisons
Copie des documents suivants, concernant l'affaire de conflits d'intérêts et détournement de...
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Avis 20192153
Mairie de Jargeau
Communication de l'état des actifs de la commune.
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Avis 20192291
Mairie de Nice
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des déplacements, hôtels et...
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Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment :
1) les dépenses...
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Avis 20192892
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des délibérations accordant l'agrément pour le projet de financement social «...
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Avis 20193212
Mairie de Sevran
Communication de la copie de l'ensemble des justificatifs de la créance alléguée, à la suite de...
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Avis 20193272
Communauté d'agglomération de la Provence Verte
Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20193516
Mairie de Marquéglise
Communication du grand livre et du compte administratif de l'année 2018 et les documents...
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Avis 20186120
Mairie de Montreuil
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité des rapports relatifs à...
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Avis 20186174
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants :
1) les comptes annuels de l'exercice 2008 sans la moindre...
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Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...
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Avis 20192384
Mairie de Pexiora
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, du grand livre 2018 et...
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Avis 20192405
Mairie de Pexiora
Communication, en sa qualité de conseiller de municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin
Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...
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Avis 20193028
Mairie du Pontet
Copie des factures depuis 2014, inscrites dans les différents articles budgétaires suivants du...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20194742
Mairie de Rognes
Copie des documents suivants relatifs à la demande de subvention établie auprès du département...