Recherche - CADA

Support de communication Favorable

Avis 20220819
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

Communication par courrier électronique ou sur CD-ROM, de ses données d'analyses sanguines au...

10/03/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20217479
Mairie de Malaucène

Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217688
Mairie de Pleure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation en mairie proposée, des...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20223101
Mairie de Vignemont

23/06/2022 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Avis 20232100
Mairie de Savigny-sur-Orge

11/05/2023 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation Judiciaire Ayant droit
Avis 20234720
Université de Poitiers

21/09/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20235522
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20235545
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

12/10/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20228056
District Haute-Marne de Football

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20230085
Mairie d'Aghione

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Support de communication
Avis 20230207
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Support de communication Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20233913
Hôpitaux de Grand Cognac

07/09/2023 Favorable Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20233985
Ministère de l'intérieur

07/09/2023 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20226824
Préfecture du Puy-de-Dôme

12/01/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

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