Recherche - CADA

Support de communication Favorable

Avis 20220819
Centre hospitalier universitaire de Brest (CHU)

Communication par courrier électronique ou sur CD-ROM, de ses données d'analyses sanguines au...

10/03/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20217479
Mairie de Malaucène

Communication, par mise en ligne sous format libre et ouvert, des délibérations du conseil municipal.

27/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217688
Mairie de Pleure

Communication, par voie électronique au lieu de la consultation en mairie proposée, des...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217733
Centre hospitalier Gérard Marchant

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation proposée par le centre hospitalier, dans...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Dossier personnel Hospitalière Support de communication
Avis 20216639
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Reproduction et communication, par voie électronique à son adresse email X, dans le cadre d'un...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20222773
Conseil départemental de la Corrèze (CD 19)

02/06/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès Support de communication Protection de l’enfance
Avis 20223101
Mairie de Vignemont

23/06/2022 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Budgets et comptes
Avis 20220648
Mairie de Paris

31/03/2022 Incompétence Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation
Conseil 20226536
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Support de communication
Avis 20226655
Mairie de Limalonges

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20225976
Ministère de la Justice

03/11/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Détenus
Avis 20226169
Ministère de la Justice

24/11/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Support de communication
Conseil 20224551
Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

22/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Rémunération Territoriale
Avis 20224606
Mairie de Vaires-sur-Marne

08/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20223481
Mairie d'Etampes

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
Avis 20223659
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Résidences de l'Evre (EHPAD 49)

07/07/2022 Favorable Modalités D’Accès Support de communication Dossier personnel
Avis 20223855
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

21/07/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Support de communication
Conseil 20223978
Mairie de Toulouse

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20224021
Ministère des armées

21/07/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Archives par dérogation Support de communication

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