Recherche - CADA

Support de communication Favorable

Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...

25/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20210909
Mairie de Nanterre

Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Support de communication Etat civil
Avis 20211038
Mairie de Carpentras

Publication, sous forme de PDF interrogeable, des arrêtés pris par le maire le 24 mars 2020...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211574
Mairie de Roost-Warendin

Copie du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), la mairie proposant la...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20211888
Mairie de Maringues

Communication, par courrier électronique, la commune proposant la seule consultation en mairie...

06/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212716
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique et sans frais, de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/05/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Défense Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice

Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...

04/11/2021 Favorable Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Avocats Support de communication Budgets et comptes
Avis 20216008
Mairie de Présailles

Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...

25/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20215856
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Copie numérique, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

13/01/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation
Avis 20203246
Mairie de Liessies

Communication, au lieu de la consultation proposée par la mairie, de la copie par courriel sur...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Conditions de travail Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20203634
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Publication en ligne des éléments et documents se rapportant à l'index d’égalité...

19/11/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Algorithme code source Support de communication
Avis 20203883
Mairie de Sernhac

Communication, par courrier électronique, des document suivants, la mairie proposant à sa...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Permis de construire Eau
Avis 20210292
Conseil départemental de la Manche

Communication, soit par courrier électronique soit par envoi postal, de l'ensemble des...

15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives
Avis 20210678
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, l’administration...

25/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20212554
Mairie de Lamanon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie au lieu de la consultation sur...

27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Risques naturels Support de communication
Avis 20212935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par le biais du site et service en ligne ENSAP (espace numérique sécurisé de...

17/06/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Moyens et fonctionnement Support de communication
Avis 20213026
Mairie de Willerwald

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes de la commune et des...

17/06/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication