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Avis 20205047
Mairie de Festubert
Communication des documents suivants :
1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...
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Avis 20205203
Ministère de la Justice
Copie, par envoi postal, des documents suivants, alors que le directeur interrégional des...
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Avis 20205538
Mairie de Lévignacq
Communication, par courriel, depuis l'élection du maire, des documents suivants, affichés et...
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Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20210173
Mairie de Saint-Maurice-de-Gourdans
Communication, par courrier électronique et sans frais, la mairie proposant la seule...
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Avis 20210177
Mairie de Liebvillers
Copie, par courrier électronique, des derniers comptes rendus des conseils municipaux qui se...
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Conseil 20202922
Mairie de Metz
1) le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil doit-il être appliqué aux demandes...
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Avis 20211804
Syndicat mixte pour l’Etude et le Traitement des Ordures Ménagères (SETOM) de l’Eure
Copie, dans le cadre de la procédure de mutation dans l’intérêt du service dont il fait l'objet,...
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Avis 20212160
Mairie de Dancy
Communication, par voie électronique ou sur support papier à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20204672
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205000
Direction départementale des territoires de l'Indre (DDT 36)
Communication, au lieu de la consultation sur place proposée, des documents suivants pour les 3...
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Avis 20205055
Mairie de Forges-les-Bains
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique à ses frais, au lieu de la...
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Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20205112
Mairie de Rouvres-la-Chétive
Communication d'une copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de permis de...
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Avis 20210791
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courrier éléctronique à défaut par envoi postal, de l’entier dossier de...
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Avis 20214469
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Copie, et non seulement consultation sur place comme proposé par l'administration, des documents...
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Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...
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Avis 20215218
Ordre des avocats au Barreau de Nice
Communication, au lieu de la consultation à la maison de l'avocat proposée, des documents...
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Avis 20216008
Mairie de Présailles
Communication, par courrier électronique, l'administration proposant la seule consultation sur...