Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20165027
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants concernant l'Association communale de chasse agréée (ACCA)...

15/12/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165031
Maison départementale des personnes handicapées du Var (MDPH 83)

Copie des conclusions ayant conduit la commission des droits et de l'autonomie du Var à refuser...

15/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20165032
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis

Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation
Avis 20165034
Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur de l'association ; 2) le «...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de...

12/01/2017 Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Sans objet/Perdu Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20165037
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Caractère communicable, à toute personne en faisant la demande, des documents suivants...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Réglementation
Avis 20165039
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)

Communication des documents suivants portant sur un litige l'opposant au FGTI : 1) le...

15/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20165040
Préfecture des Vosges

Copie des documents suivants : 1) le bail concernant le local 4A dont elle est la locataire,...

19/01/2017 Favorable Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son entier dossier médical et de tout document (rapports complets, analyses, imagerie,...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20165048
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...

12/01/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20165049
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant, d'une...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165050
Mairie de Montvendre

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative au projet du « City Stade » de la...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165052
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Communication des documents suivants transmis aux conseillers municipaux, sur un support...

15/12/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20165053
Ministère des Armées

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20165055
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20165056
Conseil départemental de la Seine-Maritime

Copie du rapport d'évaluation concernant son fils Michel X, établi par les services du centre...

19/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance