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Affaire courante Favorable

Avis 20165103
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie du document établi par le Conseil national de la mer et des littoraux, relatif au...

12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20165107
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Copie de l'avis rendu par le vice-recteur relatif à sa demande de mise à disposition de la...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois

Consultation sur place des documents suivants : 1) l'ensemble des documents afférents au litige...

12/01/2017 Défavorable/Secret Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20165110
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Communication des documents suivants relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165111
Mairie de Bouquet

Communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165112
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie des documents suivants : - concernant les travaux portant sur l'écoulement des eaux...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165115
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SA X, des comptes bancaires...

26/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20165116
Mairie de Tinténiac

Copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du PLU...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165120
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatif à la scolarité de sa cliente : 1) la délibération...

12/01/2017 Favorable Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20165121
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de remboursement de soins d'août 2015 à mai 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165127
Ministère de la justice

Copie de la liste des heures et jours de travail de son client, incarcéré à la maison centrale...

12/01/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20165129
Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)

Consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de documents relatifs à la faisabilité...

12/01/2017 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20165136
Mairie de Roupeldange

Communication des délibérations du conseil municipal de 2001 à 2016.

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165137
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente relatif aux consultations, soins...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165141
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des courriers adressés au maire par Monsieur X, correspondant local du Journal Midi Libre...

12/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20165146
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Copie de l'intégralité de son dossier médical et notamment la période portant sur les années...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...

12/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20165150
Préfecture de l'Aude

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice

Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20165152
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel