Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20165198
Mairie du Loroux-Bottereau

Communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution Déchets
Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie

Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...

01/12/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Budgets et comptes
Avis 20165201
Ecole des Avocats Rhône-Alpes (EDARA)

Copie des procès-verbaux des délibérations du jury d'examen en date du : 1) 5 novembre 2014 ; 2)...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20165202
Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CNPMEM)

Communication, dans le cadre d'une étude sur la gestion de la pêche du bar, des délibérations...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20165204
Mairie de Beuil

Copie des relevés pour les dix dernières années minimum, mentionnant la quantité de mètres cubes...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165207
Mairie de Chambéry

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les mesures acoustiques...

19/01/2017 Favorable Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165208
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)

Copie de l'intégralité des documents relatifs : 1) au permis d'aménager accordé le 24 juillet...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20165210
La Poste

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20165211
Lycée Mahatma Gandhi

Communication, par envoi postal, d'une copie d'écran de saisie de tous les chronos de courriers...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165215
Centre Hospitalier de Châtellerault

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165216
Mairie de Villepreux

Copie, de préférence sur CD-ROM au format PDF ou photocopie, des documents suivants : 1)...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20165217
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Consultation de son dossier administratif.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165220
Cour d'Appel de Colmar

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165222
Cour d'appel de Nancy

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165224
Cour d'appel de Poitiers

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165225
Cour d'appel de Reims

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165226
Cour d'appel de Toulouse

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165228
Cour d'appel de Nouméa

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20165232
Cour d'Appel de Bastia

Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation