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Affaire courante Favorable

Conseil 20165153
Conseil départemental du Haut-Rhin

Caractère communicable, à Monsieur X, défenseur prud'homal, de l'arrêté autorisant, de manière...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Prud’hommes Accident du travail Agrément
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165155
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie du bilan détaillé de l'exécution du « plan de transports » établi à la suite des...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20165156
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du plan de transports des priorités de desserte établies sur la ligne D du RER à...

19/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20165157
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Copie du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve Saint Georges, révisé et approuvé.

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165158
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue...

12/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165162
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à ses accidents du travail n°140902131,...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20165163
Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire

Copie du cahier des charges concernant la convention de délégation de service public portant sur...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165165
Mairie de Quend

Copie de l'étude d'impact concernant les nuisances sonores de la salle des fêtes Roger Noyon à...

12/01/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20165166
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165171
Centre hospitalier universitaire d'Angers

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165179
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)

Communication de l’intégralité de son dossier médical dans le cadre d'un accident du travail...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20165180
Mairie de Roquefort-les-Pins

Copie du premier avis émis par le service départemental d'incendie et de secours des...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165183
Mairie de Saint-Aubin-en-Bray

Consultation des comptes de l'association « Amicale des fêtes », depuis 2004.

12/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20165186
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de la note de proposition, en date du 8...

12/01/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165187
Mairie de Villejuif

Communication de l'étude de prospective scolaire effectuée par le cabinet X en juin 2016.

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20165188
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20165194
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier de son client, 1ère partie, 2ème partie, archives, comprenant l'état...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel