Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20211775
Premier ministre

Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...

15/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20211793
Mairie de Festubert

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs au bail commercial de 9 ans,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Contrats administratifs
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Subvention Gestion domaniale
Avis 20214142
Mairie de Coin-lès-Cuvry

Communication du courrier relatif à une subvention que la région Grand Est lui a accordée,...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe

Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières Eau Cadastre Gestion domaniale
Avis 20202315
Mairie de Suresnes

Copie du procès-verbal ou rapport de constatation de nuisances ou du procès-verbal d'infraction...

29/10/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20202423
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents relatifs à l'analyse et aux conclusions du contrôle à...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202443
Mairie de Strasbourg

Communication de la liste des administrateurs désignés par la ville aux conseils...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202708
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie, à ses frais, aux tarifs fixés par délibération du conseil communautaire, laquelle sera...

29/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202893
Mairie du Tampon

Consultation et communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, des...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg

Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214941
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication de la copie des bulletins de salaire du ministre de l'Intérieur, X, de X au X.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Rémunération
Avis 20214947
Défenseur des droits

Communication de la décision n°2020-024.

23/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20215365
Mairie de Faulquemont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la copie, au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication Marché public Gestion domaniale Service des domaines
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse

Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...

14/10/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215590
Mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil

Communication, dans le cadre du déploiement de la fibre sur le territoire de la commune, des...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215593
Mairie de Pia

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bail signé avec la...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes

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