Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
19
20
›
»

Résultats 421 à 394 sur 394 trouvés.

Administrations

9 Communauté de communes du Grand Chambord 8 Mairie de Saint-Etienne 6 Mairie de Savigny-sur-Orge 5 Mairie de Paris 4 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 4 Mairie de Villeneuve-le-Roi 4 Mairie du Teil 4 Premier ministre 3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Séances

19 12/05/2022 10 24/11/2022 10 15/12/2022 9 20/04/2023 8 13/01/2022 8 27/01/2022 8 10/03/2022 8 03/11/2022 8 12/01/2023 8 26/01/2023

Mots-clés

65 Budgets et comptes 34 Territoriale 23 Rémunération 21 Gestion domaniale 20 Contrats administratifs 20 Effectif 16 Politique et réglementation 14 Carrière 14 Marché public 14 Subvention

Thèmes

1 Vie Publique 394 Vie Publique 334 Vie Locale 32 Politique Générale 28 Elections Politiques

Conclusions

154 Favorable 66 Favorable/Sauf appréciation 60 Favorable/Sauf comportement 57 Favorable/Sauf secret des affaires 32 Favorable/Sauf préparatoire 31 Favorable/Sauf inexistant 22 Incompétence/Renseignement 21 Sans objet/Inexistant 18 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

358 Affaire courante 19 Affaire de principe 15 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support