Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20174350
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...

16/11/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine

Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...

08/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20181867
Mairie de Jullouville

Communication du mandat accordé au maire, par les propriétaires des parcelles de la résidence...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182654
Mairie de Wasquehal

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du carnet de bord du véhicule 3008...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20183006
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la donation des consorts X de pièces de théâtre...

22/11/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Conseil 20180043
Mairie de Freyming-Merlebach

Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20180166
Mairie de Ris-Orangis

Communication des documents suivants: 1) les tribunes de toutes les sensibilités politiques pour...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
Avis 20180211
Mairie de Beaumont-lès-Randan

Copie des documents suivants : 1) les devis et les factures des travaux effectués sur la commune...

22/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cadastre
Avis 20180212
Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes - Fays-la-Chapelle

Consultation de documents relatifs à l'Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes -...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180424
Mairie de Gâvres

Copie des conventions passées avec les responsables d'activités cultuelles concernant la mise à...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20185371
Mairie de Nantes

Communication de la décision autorisant l'association X à occuper le domaine public sous...

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190097
Mairie de Perros-Guirec

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'audit...

17/05/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20190226
Mairie de Certines

Copie, par papier, de la liste exhaustive des personnes auxquelles le maire a attribué une part...

06/06/2019 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20190671
Mairie de Montpellier

Caractère communicable, à l'arrière‐petit‐fils de la titulaire d'une concession familiale à...

18/04/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale