Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf vie privée

Avis 20204454
Présidence de la République

Copie des bulletins de salaire ou relevé d'indemnités du Président de la République sur la...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20204665
Mairie de Romenay

Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220217
Mairie de Villevieille

Communication, de préférence au format numérique, d'une copie de l’agenda du maire de...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220344
Mairie de Monts-sur-Orne

Copie des documents suivants : 1) le registre des concessions funéraires du cimetière de la...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220398
Mairie de Bessenay

Communication, sous forme électronique, des documents suivants : 1) les différents documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220531
Mairie de Vignemont

Communication, à la suite de premières consultations partielles dans les locaux de la mairie,...

10/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire
Avis 20220584
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Communication, par courrier électronique doublé d’un envoi papier, d'une copie des documents...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20220608
Mairie de Noyon

Communication, par tout moyen à la convenance de la mairie, en sa qualité de conseiller...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220614
Mairie de Sarreguemines

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie de l'acte authentique de...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220787
Mairie de Saint-Marc à Loubaud

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de rénovation d'un restaurant...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) la délibération n° 2011-05 ...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Conseil 20217329
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, à un tiers intéressé « ancien locataire d'une parcelle », d’un arrêté...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217363
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants relatifs aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20217619
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants concernant les...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217716
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217719
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20217721
Préfecture du Rhône

Communication des documents suivants relatifs au remboursement de la propagande électorale : 1)...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques