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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155352
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Communication d'une copie du carnet de bord établi conformément aux prescriptions de la...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155403
Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13)

Copie de documents relatifs à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat Marseille...

17/12/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20155441
Mairie de Puteaux

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20155477
Préfecture de police de Paris

Copie du procès-verbal n° 136106 dressé par le service de la police nationale le mardi 29 octobre 2013.

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155482
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Professions médicales
Avis 20155503
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)

Communication des documents suivants relatifs à la scolarité de ses enfants, X, pour l'année...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20155538
Association foncière de remembrement d'Asnans

Caractère communicable des pièces suivantes : 1) le rôle des taxes de remembrement dans son...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)

Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20155541
Préfecture de police de Paris

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de l'administration...

17/12/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)

Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Assimilés fonctionnaires
Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...

17/12/2015 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155573
Métropole de Lyon

Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155642
Mairie de Bruyères-le-Châtel

Communication de la liste des terrains constructibles dressée par le conseil municipal ou par le...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20155645
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...

07/01/2016 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20155695
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police concernant l'immeuble sis 41 avenue de Valenton à...

07/01/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20155705
Ministère de la culture et de la communication

Copie, de préférence par voie électronique, des dossiers déposés au titre du fonds de soutien à...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)

Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...

07/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale