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Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163580
Mairie de Taverny

Copie, au format électronique, de documents relatifs au panneau publicitaire situé à l'angle de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20163584
Mairie de Montpellier

Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire des immeubles ci-dessous,...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163593
Communauté de communes de Noblat

Communication des documents suivants relatifs au système d'assainissement de la propriété de...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement
Conseil 20156127
Mairie d'Enghien-les-Bains

Caractère communicable, à une mère en instance de divorce, des feuilles d'émargement de...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20156169
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Communication du rapport d'évaluation sociale relatif à ses deux enfants.

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20156183
Mairie de Montpellier

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la décision d'exercice du droit de...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20156187
Mairie de Mercatel

Communication d'une copie des contrats de travail ou des arrêtés concernant tous les employés de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20156189
Mairie de Nice

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X : 1) son dernier arrêté d'avancement ou de...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20156196
Mairie d'Orléans

Copie des documents suivants : 1) s’agissant des problèmes de salubrité de son domicile et...

04/02/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Vie Publique/Vie Locale Pollution Handicap - invalidité
Avis 20160036
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité du dossier disciplinaire de son client détenu par la direction de...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160038
Pôle emploi

Copie des documents suivants détenus par Pôle emploi de Falaise : 1) les conventions de...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20160044
Préfecture de la Moselle

Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...

18/02/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160074
Préfecture de la Moselle

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal...

18/02/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion Judiciaire
Avis 20160125
Mairie des Mureaux

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination de Mesdames et Messieurs X (au...

17/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Spectacle
Avis 20160134
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Copie de la carte professionnelle de Monsieur X X, inspecteur du recouvrement de l'Urssaf de la Savoie.

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20160142
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux :...

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20160144
Mairie de la Mothe-Achard

Communication des documents suivants : 1) les listes « 41 bâti » transmises à la commission...

17/03/2016 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Conseil 20160188
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire...

04/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif