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Conseil 20071346
directeur général de l'établissement public pour l'aménagement de la Défense
- caractère communicable à un commerçant dont l'autorisation n'a pas été renouvelée, de l'audit...
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Avis 20072288
directeur général des impôts (3ème brigade départementale de vérification de la Haute-Garonne)
- la copie des documents suivants :
1) les documents obtenus par l'administration fiscale auprès...
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Avis 20072353
président de la commission nationale d'équipement commercial
- copie des documents suivants :
1) le dossier d'instruction ainsi que les conclusions du...
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Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
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Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
[voir avis]
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Avis 20072821
préfet des Hauts-de-Seine
- copie de la demande faite par la société ASFALIA pour installer un système de...
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Avis 20073213
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Réunion)
- copie des dossiers de vérification établis à la suite du contrôle dont ont fait l'objet...
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Conseil 20073686
président du conseil général d'Indre-et-Loire
- d'une part, caractère communicable, aux sociétés Signal Concept et Saam, non retenues, dans le...
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Conseil 20073958
secrétaire général pour l'administration de la police de Marseille
- caractère communicable, à Madame L., dont l'offre n'a pas été retenue, du procès-verbal de la...
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Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
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Conseil 20074335
président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole
- caractère communicable, à la société Degrémont, des documents suivants relatifs à la station...
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Conseil 20074761
président du syndicat intercommunal pour l'alimentation en eau potable (SIAEP) du Vallespir
- caractère communicable, à l'association des usagers de l'eau potable du Vallespir, des...
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Conseil 20080113
directeur de l'hôpital La Grave (CHU de Toulouse)
- caractère communicable, à Maître XXX, conseil de l'association Irradiés 31, des documents...
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Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée
- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...
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Avis 20080173
directeur général de La Poste (centre de traitement du courrier de Saône et Loire)
- copie de la convention passée entre la Poste et EDF (CI 184A).
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Conseil 20080702
président du conseil général de l'Aisne
- caractère communicable, à la Compagnie Saint-Quentinoise des Transports, des documents...
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Avis 20080976
président de la commission de sécurité des consommateurs (CSC)
- copie des documents suivants :
1) l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n°...
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Avis 20081001
ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
- la copie du rapport établi en mai 2000 par l'inspection générale des finances (IGF) concernant...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...