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Avis 20130467
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...
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Avis 20130474
Mairie de Gondreville
Copie des documents suivants relatifs au marché de travaux d'assainissement sur la commune de...
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Avis 20130476
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie de l'avenant au contrat n° 4780A23160 du Fonds forestier national.
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Avis 20130478
Groupement syndical forestier de Gentioux Pigerolles
Copie de l'avenant à la convention de 1940 conclu le 15 avril 1994 entre le président du...
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Avis 20130480
Mairie de Courbevoie
Copie des documents de la société Go Pub, cités au paragraphe 3.2 « description des prestations,...
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Avis 20130481
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins
Copie des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un titre...
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Conseil 20130485
Conseil général de la Vendée
Caractère communicable, au conseil de la société SNC Armor, des documents suivants relatifs au...
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Avis 20130491
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz de...
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Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...
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Avis 20130506
Communauté d'agglomération de Montpellier
Consultation de tous les documents (décision, marché, avenants au marché, conventions, avenants...
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Avis 20130517
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat)
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
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Avis 20130520
Préfecture du Lot
Copie du rapport de l'inspection des installations classées du 4 décembre 2012 concernant...
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Avis 20130521
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs au lot n° 16 du marché public de services ayant...
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Avis 20130529
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...
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Avis 20130538
France Télécom
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier médical...
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Avis 20130539
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents suivants :
1) les rapports remis par les experts externes, et les rapports...
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Avis 20130541
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication des documents suivants :
1) le document de synthèse rédigé par le chef de projet,...
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Avis 20130543
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents relatifs aux demandes...
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Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) le protocole...
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Avis 20130554
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Consultation d'un exemplaire du contrat de concession portant sur un projet d'aménagement liant...