-
Conseil 19952486
président de l'ordre national des chirurgiens dentistes
- caractère administratif des documents élaborés par les centres de santé agréés ;
-...
-
Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche
- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...
-
Avis 19980313
directeur général de l'agence nationale des fréquences
- dossier concernant l'implantation d'un émetteur de la société Bouygues Telecom, comprenant...
-
Avis 19983786
préfet de l'Isère
- copie de l'ensemble des courriers échangés avec la commune de Grenoble, la COGESE, la SEG et...
-
Conseil 19991032
président de la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- communicabilité du rapport de contrôle de la fédération mutualiste interdépartementale de la...
-
Avis 19992082
président de la commission de contrôle des assurances
- copie des rapports de contrôle concernant la société Europavie établis par la Commission de...
-
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var
- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...
-
Avis 20014045
maire de l'Ile-Rousse
- copie de la délibération du conseil municipal du 17 avril 2000 décidant l'abandon d'un certain...
-
Conseil 20020024
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable de documents concernant les appels d'offres pour l'attribution des...
-
Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...
-
Avis 20022146
ministre de l'Outre-Mer/préfet de Saint-Pierre et Miquelon
- copie du rapport de M. Hamon sur "la desserte maritime de Saint-Pierre et Miquelon".
-
Conseil 20023911
directeur du centre hospitalier universitaire de Tours
- caractère communicable, à l'issue d'une procédure de délégation de service public, des offres...
-
Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
-
Conseil 20032122
préfet de la région Aquitaine
- caractère communicable des dossiers et pièces constitutives des offres remises par des...
-
Conseil 20032214
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable à une société n'ayant pas été candidate à un appel d'offres, du...
-
Conseil 20032347
président du syndicat intercommunal de collecte et de tri selectif des déchets ménagers (SICTSUM) de Mehun-Allouis
- caractère communicable des documents suivants relatifs à une procédure d'appel d'offres...
-
Avis 20032486
président de la communauté de communes du Nord Martinique
- copie du rapport d'analyse des offres de la consultation relative aux travaux de...
-
Conseil 20032805
maire de Guillerval
- caractère communicable à une personne, de nationalité française ou étrangère et ne résidant...
-
Conseil 20033195
président de la communauté de communes du pays d'Arnay
- caractère communicable à une entreprise non retenue au titre d'une procédure d'appel d'offres...
-
Conseil 20033256
chef du service des marchés du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
- caractère communicable à un candidat non retenu, du procès-verbal de la commission d'appel d'offres.