Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20183007
SNCF Mobilités

Caractère communicable, à la société INGENICO FRANCE, candidat évincé, au regard du périmètre...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183016
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable, à un candidat évincé, du prix forfaitaire mensuel de location concernant...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183019
Société de gestion de l'aéroport de la région de Lille (SOGAREL)

Copie des documents suivants concernant chacun des trois lots du marché public ayant pour objet...

25/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183274
Etablissement français du sang (EFS)

Communication des documents suivants pour chacun des marchés publics référencés AMO n°01D16164,...

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183356
Mairie de Mantes-la-Jolie

Copie, par courrier électronique, des trois livrables concernant le marché public signé avec...

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183426
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Communication du projet complet d'appel d'offres de l'Union nationale des centres sportifs de...

06/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183473
Syndicat mixte du bassin supérieur de l'Orge (SIBSO)

Communication des documents suivants concernant le marché public passé avec la société...

20/12/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20183475
Centre communal d'action sociale d'Antibes Juan-Les-Pins (CCAS 06)

Caractère communicable, à la société X, candidate évincée pour les lots n° 1 à 6 et retenue pour...

22/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur le choix d'un...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176092
Préfecture du Rhône

Communication du marché public passé avec la société KOBA portant sur la distribution des...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176107
Mairie de Chabottes

Communication des documents suivants : 1) le décompte général et définitif du marché public...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20176133
Mairie de Fontrabiouse

Copie des documents suivants concernant le lot n° 2 du marché public de travaux ayant pour objet...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20176142
Mairie de Tarnos

Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...

05/04/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Subvention
Avis 20176216
Communauté d'Agglomération Rennes Métropole

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180002
Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission de conseils et...

15/09/2018 Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180022
Centre hospitalier de Cannes

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la convention...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180025
Syndicat Mixte Seine Maritime Numérique

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère

Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20180045
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication du rapport annuel d'activité 2016 concernant la convention de délégation de...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180046
Communauté urbaine d'Alençon

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public