Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20180052
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Monts Argentés (EHPAD 74)

Communication du bail à construction portant sur la réhabilitation et la gestion de l'ensemble...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180063
Préfecture du Doubs

Communication des informations suivantes concernant la casse automobile Auto Pièces 25000 située...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180075
Syndicat Mixte d'Etude d'Aménagement de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Pontoise (SMEAG 95)

Copie des documents suivants, relatif au marché public portant sur les travaux de confortement...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180078
Ministère de l'Equipement et des Transports Intérieurs - Gouvernement de la Polynésie Française

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180098
La Poste

Communication en sa qualité de conseiller municipal, du compte rendu de la commission...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20180110
Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180113
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

Communication du contrat de concession passé avec la société ALTAREA-COGEDIM ayant pour objet la...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180118
Mairie de Vitré

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de délégation de...

19/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180120
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180212
Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes - Fays-la-Chapelle

Consultation de documents relatifs à l'Association foncière de Saint-Phal - Cresantignes -...

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180222
Conseil départemental de la Manche

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la réalisation de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Marché public
Avis 20180238
Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88)

Copie des rapports établis en 2017 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage...

19/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20180240
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise

Communication des documents relatifs à l’implantation sur le domaine public, de présentoirs à...

19/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180263
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'établissement Cours Alexandre...

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20180266
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...

05/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20180267
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Inspection Institution scolaire
Avis 20180270
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Communication de l'ensemble des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat...

05/04/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20180274
Communauté de communes Thelloise

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public