-
Avis 20063588
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- ensemble des documents fournis par France Télécom tendant à démontrer que le coût net des...
-
Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
-
Conseil 20064121
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
[voir avis]
-
Avis 20064442
sous-préfète de Libourne
- la copie des documents suivants relatifs au projet de création d'une plate-forme de compostage...
-
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
-
Avis 20064618
président de la communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing
- la copie sur cédérom des matrices de la taxe professionnelle concernant l'ensemble des...
-
Conseil 20064738
commissaire du gouvernement près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
- caractère communicable, à un journaliste, des mandats émis par une collectivité territoriale...
-
Conseil 20064843
maire de Nice
- possibilité de faire figurer, dans le cahier des charges de certains marchés de prestation de...
-
Conseil 20064849
maire de Pontarlier
- caractère communicable à une entreprise non retenue des bordereaux de prix et du détail...
-
Avis 20064958
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord)
- communication de l'inventaire informatisé des établissements commerciaux du Nord.
-
Conseil 20065044
président de l'université de Bourgogne
- caractère communicable au Géfil (syndicat national de l'ingénierie loisirs culture tourisme)...
-
Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
-
Conseil 20065147
préfet du Rhône
- caractère communicable à Monsieur T., adjoint au maire de Lyon, du registre des transports de...
-
Conseil 20065427
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
1) caractère communicable des documents et éléments suivants relatifs à une procédure de...
-
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
-
Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
-
Avis 20122143
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- communication de la convention en date du 28 janvier 1993 et de ses éventuels avenants...
-
Avis 20122551
président du conseil général de la Corse-du-Sud
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
-
Avis 20122602
maire de Vaujany
-
Avis 20122663
maire d'Oyonnax