Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20125003
Mairie de Montardon

Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20125095
Mairie du Perreux-sur-Marne

Copie des documents suivants relatifs à la délégation de service public par voie d’affermage...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20125101
Mairie de la Grande Motte

Communication des documents suivants : 1) les marchés en cours d'exécution passés entre la...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Effectif Indicateurs économiques Marché public Moyens et fonctionnement
Avis 20125107
Mairie de Neuilly-Plaisance

Copie des documents suivants relatifs au marché public concernant l’acquisition de matériel...

24/01/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130051
Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)

Communication des documents suivants : 1) le plan de financement d'origine prévu pour la...

24/01/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20130092
Syndicat départemental d'ordures ménagères de l'Aude (SYDOM 11)

Communication des documents suivants, annexés au contrat de délégation de service public ayant...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130094
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Copie du courrier du notaire de la SCI Edifpierre informant le maire de la commune de sa...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130106
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des conventions triennales d'objectifs et de moyens (COM) signées entre l'État et...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
Conseil 20130113
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants relatifs au marché public...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130115
Réseau ferré de France

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20130140
Syndicat mixte pour l'aménagement de la découverte (SMAD) - Cap'Découverte

Caractère communicable, à la société Récréa, candidat non retenu dans le cadre de deux...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130142
Réseau ferré de France

Communication des annexes suivantes relatives au contrat de partenariat ayant pour objet la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20130143
Conseil général de l'Allier

Caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130147
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance à la...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130150
Mairie de Saint-Pierre-des-Corps

Communication des informations fournies par le gestionnaire du ball-trap du Bois des Plantes,...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20130156
Mairie d'Ollioules

Caractère communicable, à un candidat évincé, du détail quantitatif estimatif du candidat retenu...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130200
SNCF

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20050049
maire de Paris

- communication des documents suivants : - rapport établi par l'inspection générale des...

06/01/2005 Défavorable/Procédure Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20050114
préfet de Corse du Sud

- copie des procès-verbaux de toutes les réunions de la commission départementale ayant permis...

06/01/2005 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Médicament