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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20213234
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)

Communication, par courrier électronique et par courrier postal, des documents suivants : 1)...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20213362
Mairie de Blagnac

Copie de l'ensemble des bulletins de salaire et documents relatifs à la progression de carrière...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière
Avis 20213368
Mairie du Val d'Hazey

Copie, par courrier électronique, des procès-verbaux, des rapports et des comptes-rendus du...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20213388
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Communication des documents suivants, indiqués dans le cahier des charges/contrat du consultant...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20213415
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication d'une copie, au format papier ou numérisée à ses frais, à défaut par courrier...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213529
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, X : 1) ses trois derniers bulletins...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20213538
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe

Copie des documents concernant le poste de directeur général adjoint : 1) les arrêtés de...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20213756
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X, fonctionnaires de police,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213797
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication du rapport détaillé présenté par l'autorité territoriale aux membres du comité...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20213832
Ministère des armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité des documents contenus...

22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20213837
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Cantal (DSDEN 15)

Communication sous forme d’un traitement informatique d’usage courant conformément aux...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20213903
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du rapport du directeur départemental de la sécurité publique de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213907
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, dans le cadre d’un contexte de harcèlement moral à son encontre, des documents...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise

Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...

22/07/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20213980
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication, à la suite d'une précédente transmission, des documents suivants : 1) les listes...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Carrière Retraite
Avis 20214006
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’extrait du...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214043
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, des documents administratifs le concernant, adressés par des élus au colonel X,...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline
Avis 20214068
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) les tableaux annuels d'avancement établis pour le...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale