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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171929
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, de son dossier médical.

21/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20172111
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire réunie, le 4 janvier...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20170515
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de sa cliente, adjointe...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20171243
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu d’entretien du 10 octobre 2016 à la...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20183759
Centre hospitalier du Gier

Communication des éléments suivants concernant le dossier de sa cliente : 1) l’entretien du 5...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20183764
Ministère de la culture

Communication du « rapport-enquête » de l'Inspection générale des affaires culturelles...

10/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection
Avis 20183936
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants : 1) le bilan emploi/catégorie/statuts/région au 31...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité du rapport de l'enquête...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Conditions de travail
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication des documents suivants : 1) le contenu de sa boite mail professionnelle ; 2) les...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20186202
Mairie de Lillebonne

Étendue des occultations à réaliser avant la communication à un élu de l’opposition, d’un...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)

Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20174580
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie, par envoi postal à son adresse personnelle, de son entier dossier médical.

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20174942
Préfecture du Calvados

Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182393
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...

11/10/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Conseil 20182990
Conseil départemental de la Sarthe

Caractère communicable, à un agent pour lequel une procédure de licenciement est engagée à la...

13/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale