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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 581 à 565 sur 565 trouvés.

Administrations

15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'intérieur 15 Ministère des armées 12 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 10 Ministère de la Justice 8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 La Poste 7 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 7 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

31 31/12/2020 21 31/03/2020 17 25/03/2021 16 30/09/2020 15 07/01/2021 13 22/07/2021 12 25/06/2020 12 29/10/2020 11 22/09/2022 11 24/11/2022

Mots-clés

233 Carrière 136 Territoriale 75 Conditions de travail 68 Dossier personnel 48 Effectif 43 Santé 42 Hospitalière 38 Organisation des services 37 Représentation 37 Rémunération

Conclusions

115 Favorable 49 Favorable/Sauf préparatoire 25 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf loi spéciale 22 Favorable/Sauf inachevé 21 Favorable/Sauf inexistant 21 Sans objet/Communiqué 20 Défavorable/Vie privée 13 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

451 Affaire courante 106 Délégué 1 Affaire de principe

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