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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 601 à 593 sur 593 trouvés.

Administrations

17 Ministère de l'intérieur 15 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère des armées 12 Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78) 11 Ministère de la Justice 10 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 8 La Poste 7 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 7 Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Séances

31 31/12/2020 21 31/03/2020 17 25/03/2021 16 30/09/2020 15 07/01/2021 13 22/07/2021 12 25/06/2020 12 29/10/2020 11 22/09/2022 11 24/11/2022

Mots-clés

242 Carrière 146 Territoriale 76 Conditions de travail 72 Dossier personnel 50 Effectif 45 Santé 43 Hospitalière 42 Organisation des services 41 Rémunération 39 Représentation

Conclusions

121 Favorable 52 Favorable/Sauf préparatoire 26 Sans objet/Inexistant 23 Favorable/Sauf inachevé 23 Favorable/Sauf inexistant 23 Favorable/Sauf loi spéciale 22 Sans objet/Communiqué 21 Défavorable/Vie privée 14 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

479 Affaire courante 106 Délégué 1 Affaire de principe

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